Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2001, M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 2001, détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité.